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Les Producteurs de grains du Québec souhaitent que soient intégrées à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2022-2027 (SGDD 2022-2027) du ministère de l’Environnement, de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs, des mesures destinées à soutenir la modernisation des pratiques en agriculture afin d’assurer que cette stratégie soit à la hauteur des attentes de la société en matière environnementale.
Voici les principales recommandations des PGQ dans le cadre de l’élaboration de la SGDD 2022-2027 :
Cliquez sur le bouton pour consulter le mémoire complet des PGQ.
L’Association des commerçants de grains du Québec a élaboré un contrat type pour les transactions de grains avec l’aide de sa firme juridique.
Nous vous rappelons qu’un contrat se forme par le seul échange de consentement entre personnes capables de contracter, sauf exception. L’échange de consentement peut se faire de manière expresse ou tacite. Ainsi, il n’est pas nécessaire que l’entente soit constatée par écrit pour avoir une force obligatoire entre les parties. L’entente doit cependant être complète, c’est-à-dire que les parties doivent s’être entendues sur tous les éléments essentiels du contrat verbal (nom des parties, quantité, qualité et prix du grain, etc.).
Toutefois, il est fortement recommandé d’obtenir un écrit d’un contrat signé par les parties et ce, pour les 3 raisons suivantes :
Les éléments essentiels qui devraient se retrouver dans le contrat écrit signé se trouvent dans le contrat type suivant.
Le contrat type suggéré par l’ACGQ n’est qu’une référence de base. Vous pouvez vous en inspirer afin de créer un contrat écrit qui correspondra à votre entreprise et à vos besoins.
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La Commission canadienne des grains (CCG) a émis un communiqué au sujet du processus de réinspection offert dans le cas des livraisons par camion de grain de producteurs, directement aux silos terminaux agréés par la CCG dans l’Est du Canada.
La CCG compte actuellement deux processus de réinspection et de règlement des différends liés au grade et au taux d’impuretés touchant les livraisons de grain de producteurs directement aux silos terminaux agréés dans l’Est du Canada. Le processus de demande dépend de la procédure d’échantillonnage utilisée pour obtenir l’échantillon de chargement livré. Ces deux processus de réinspection sont expliqués dans le communiqué.
Réunis en assemblée générale annuelle le 26 mai 2022, les membres de l’Association des négociants en céréales du Québec (ANCQ) ont adopté à l’unanimité une nouvelle identité plus représentative de leur secteur d’activité, soit l’Association des commerçants de grains du Québec (ACGQ).
L’ACGQ est une organisation activement engagée à pérenniser l’industrie du commerce des grains en favorisant l’essor et le rayonnement de ses membres. Active depuis plus de 150 ans, l’association a su démontrer son expertise et ses compétences à maintes reprises en faisant valoir ses prises de position qui ont contribué au développement durable du commerce des grains.
La mise en place de cette nouvelle identité fait suite à l’élaboration en 2021 d’un plan stratégique qui a permis de renouveler les énoncés de mission, de vision ainsi que les valeurs de l’association.
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À propos de l’Association des commerçants de grains du Québec
Fondée il y a plus de 150 ans, l’ACGQ regroupe en corporation les personnes ou sociétés de personnes, physiques ou morales qui font le commerce de gains ou qui ont un intérêt dans le commerce de grains. L’ACGQ compte 22 membres et représente, de par son accréditation auprès de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, plus de 140 personnes et entreprises qui achètent du grain aux fins de revente dans le même état.
Le mercredi 27 avril, la Commission canadienne des grains (CCG) a annoncé via un communiqué les modifications apportées à la Déclaration d’admissibilité de déclaration de livraison de grains pour la campagne agricole 2022-2023 en lien avec la Loi sur les grains du Canada, l.
À compter du 1er juillet 2022 dans l’Est du Canada et du 1er août 2022 dans l’Ouest du Canada, des déclarations d’admissibilité seront requises dans tout le pays. Seuls les grains assujettis au système d’enregistrement des variétés en fonction de critères de qualité doivent être déclarés. Par exemple, une déclaration ne sera pas nécessaire pour certains grains tels que le maïs et le soya, alors qu’elle sera exigée pour le blé ainsi que pour d’autres grains céréaliers. La Commission canadienne des grains effectue ce changement après avoir consulté les intervenants du secteur au Canada.
Les déclarations constituent un moyen d’assurer la fiabilité et la qualité des grains dès leur entrée dans le réseau canadien d’installations agrées de manutention des grains. Elles servent à soutenir l’engagement du Canada concernant l’octroi d’un grade officiel aux grains cultivés aux États-Unis en vertu de l’Accord-Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
Les producteurs américains qui livrent des grains au Canada ont les mêmes obligations que les producteurs canadiens et devront signer la déclaration d’admissibilité.
Consultez notre section dédiée à la déclaration d’admissibilité pour en savoir plus.
